Mieux que « Dallas »* ou « Game of Thrones**, le feuilleton Classification : Saison 4

Saison 1 :décembre 2014 :

la direction Pôle emploi met à la signature des organisations syndicales représentatives un projet d’accord « Classification des personnels de droit privé de Pôle emploi ». 3 d’entre elles : CGC, CFTC et CFDT signent (nous les appellerons « les mauvais joueurs »). Elles représentent un peu plus de 30% des voix aux dernières élections.

Les 3 autres CGT, FO et SNU/FSU (que nous appellerons les «contestataires »), s’opposent à cet accord. Elles représentant plus de 50% des voix aux mêmes élections. Conformément à la Loi, elles font savoir à la DG et aux « mauvais joueurs » ainsi qu’à tout le personnel par courriels leurs oppositions et leurs arguments. Le DGARH prend acte de cette opposition et communique à tous les agents de Pôle Emploi, par courriel et message à la une de « l’Intranet » qu’en raison de :« l’opposition de la part des trois organisations syndicales non signataires (…) l’accord est réputé non écrit et ne sera pas appliqué ».

Saison 2 : janvier 2015 :

les « mauvais joueurs » annoncent engager un recours en justice au Tribunal de Grande Instance estimant « ne pas avoir été informés de l’opposition à l’accord » formée par les « contestataires ». La Loi prévoit en effet, que la notification d’une opposition à accord signé doit être exprimée par courrier A/R remis à toutes les parties. et non par courriel comme l’ont fait certains des contestataires.

Saison 3 : avril 2015 :

A la veille de la date du premier délibéré, la DG se joint aux « mauvais joueurs » et ajoute ses propres conclusions à l’affaire.

 Saison 4 : 27 mai 2015 :

le TGI donne raison au « mauvais joueurs » et rejette le droit d’opposition des « contestataires » SUR LA FORME de la notification. Les « mauvais joueurs » plastronnent « On a gagné bien que minoritaires! » Les contestataires promettent de ne pas laisser tomber.

Et après ????????

La DG peut désormais appliquer l’accord bien que signé minoritairement et contesté majoritairement, les OS « contestataires » vont peut-être faire appel du jugement, ou adopter une autre stratégie pour contester cet accord sur le fond … Il y a pourtant une autre solution : rouvrir des négociations !

Solidaires SUD Emploi, non représentatif dans la branche Pôle Emploi, n’était pas invité aux négociations ; mais, nous vous l’avions dit, nous étions opposés à l’accord présenté en raison de l’absence d’avancées significatives par rapport à l’actuelle classification et le refus de prendre en compte « le meilleur des deux statuts» pourtant promis au moment de la création de Pôle Emploi.

Il faut pourtant revoir la grille de classification avec tous les métiers de Pôle emploi : ceux existants (indemnisation, conseil emploi, orientation, fonctions supports) comme ceux à venir. Il faut prendre en compte les qualifications des personnels : diplômes, formations continue et professionnelle, expériences.

 Il faut prévoir  dans la classification des évolutions réelles de carrière et pas de simples sauts de puce/coefficients avec notamment l’automaticité des promotions(à l’instar de l’accord spécifique des Pays de Loire)

Il faut une vraie transparence de la gestion des Ressources Humaines :

  • dans les processus de recrutement et de mobilité géographique et professionnelle avec :
    • une diffusion de tous les postes accessibles à tous en amont,
    • avec une procédure de mobilité simplifiée,
    • avec un examen des candidatures par des commissions paritaires et une possibilité de recours transparente auprès de la DG en cas de refus de mobilité,
    • avec un affichage mensuel nominatif des mouvements de personnels
  • dans la politique de gestion des carrières par l’affichage des promotions
  • dans le suivi et le traitement des réclamations

 Il faut rouvrir des négociations sur la classification associée à la CCN de droit privé, ainsi que sur le statut de 2003 et entendre les personnels de Pôle Emploi au travers de tous leurs représentants,  Solidaires SUD Emploi  compris !

A SUIVRE en saison 5 ?

*(pour les seniors)  **(pour les juniors)


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