Les accords

Téléchargez les différents accords de Pôle emploi négocier ou en cours de négociation.

Agents privés

  • La convention collective nationale
  • La classification en vigueur à Pole emploi

Agents publics

  • Décret n° 2003-1369 du 31 décembre 2003  relatif à l’entrée en vigueur de décrets et arrêtés, cliquer ici pour le consulter
  • Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, cliquer ici pour le consulter
  • Décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, cliquer ici pour le consulter
  • Arrêté du 31 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, cliquer ici pour le consulter
  • Arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, cliquer ici pour consulter
  • Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi, cliquer ici pour le consulter et pour les annexe cliquer ici
  • Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, cliquer ici pour le consulter